« Accompagner les situations d’intimidation et/ou de harcèlement au sein de l’Institution Sainte Marie »

Conformément à l’obligation légale (loi du 2 mars 2022), tous les établissements doivent se munir d’un plan de prévention et d’un protocole de traitement.

La loi n° 2013-595 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République prévoit que la lutte contre toutes les formes de harcèlement constitue une priorité pour chaque établissement d’enseignement scolaire :

• Prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui s’impose à tous les membres de la communauté éducative.
• Assurer la sécurité et la sérénité de tous les élèves et de tous les personnels de l’Institution, c’est transmettre et faire respecter les valeurs essentielles que sont la solidarité, la fraternité, la dignité de tous, le dialogue, l’écoute et le respect mutuels.

1 – RESPONSABILITÉS DU TRAITEMENT

Dans tous les cas, le chef d’établissement est informé et responsable du traitement des situations d’intimidation et de harcèlement.

Un coordonnateur « Harcèlement » : le responsable de la vie scolaire, ainsi que les membres de la l’équipe éducative référents sont désignés au sein de l’équipe éducative pour organiser le traitement et contribuer à la construction de la réponse, sous la responsabilité du chef d’établissement.

Les intimidations et le harcèlement peuvent se manifester dans les différents lieux de vie et pendant les différents temps de l’École.

Pour les manifestations d’intimidation ou de harcèlement sur les temps périscolaires ou sur les réseaux sociaux, les chefs d’établissement sont également concernés car ces manifestations peuvent être les révélateurs de situations de harcèlement plus globales.

Elles nécessitent un échange d’informations et une réponse coordonnée de l’ensemble des adultes concernés par la situation.

2 – LES MODALITÉS DE TRAITEMENT

I/ Les modalités d’alerte

Les situations d’intimidation ou de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’établissement de trois façons, qui impliqueront des modalités de traitement différentes :

L’élève intimidé ou harcelé se confie :

à un autre élève : l’enseignant et/ou l’éducateur informé dialogue avec l’élève confident et l’accompagne vers le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent.

Le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent échange avec l’élève confident et rencontre l’élève victime.

à un membre de l’équipe éducative : l’adulte dialogue avec l’élève victime et l’accompagne vers le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent

à ses parents, qui doivent prévenir la direction de l’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent.

Il est fortement déconseillé aux parents de régler seuls ce problème en allant voir les parents de l’enfant désigné comme auteur ou l’enfant lui-même.

Un élève (confident ou témoin) ou un adulte (personnel ou parent) a connaissance d’une situation d’intimidation ou de harcèlement dans l’établissement. Il est orienté vers le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent.

Le référent académique ou départementale a contacté l’établissement à la suite de la réception d’une information par l’intermédiaire du numéro vert 3018 « non au harcèlement » :

• si la situation est déjà connue ou en cours de traitement, le chef d’établissement s’assure de la bonne prise en compte du problème et en informe le référent académique ou départementale
• si la situation n’est pas connue, le chef d’établissement prend en charge la situation pour mettre en œuvre le protocole mis en place dans l’établissement.

II/ Le processus de traitement

a/ Accueil des protagonistes : recueillir la parole pour comprendre et agir

Le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent qui représente le chef d’établissement mène les entretiens, dans l’ordre indiqué ci-dessous.

Il sera gardé une trace écrite de chaque entretien qui permettra d’assurer le suivi approprié auprès des personnes impliquées et de conserver la mémoire des différentes actions mises en place. Conformément à la réglementation, ces écrits sont détruits au bout de trois mois.

1/ Entretien avec l’élève victime

Le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent accueille l’élève victime, le met en confiance, rappelle le rôle protecteur de l’École, l’élève victime a besoin de soutien. Il recueille son témoignage.

2/ Entretien avec les élèves témoins

Le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent reçoit les témoins séparément. Il évoque la situation dont l’élève harcelé serait victime et recueille leur témoignage.

3/ Entretien avec le ou les élèves désignés comme auteur(s)

Le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent informe l’élève désigné qu’un élève s’est plaint de violences répétées, sans qu’aucune précision ne lui soit donnée, afin qu’il puisse s’exprimer et donner sa version des faits.

Si plusieurs élèves sont auteurs, ces derniers sont reçus séparément selon le même protocole.

Il est signalé à l’élève que ses parents seront informés.

b/ Accueil des parents : recueillir leur avis et les informer sur les mesures envisagées et les étapes de mise en œuvre 

1/Les parents de l’élève victime sont reçus par le chef d’établissement. Ils sont entendus, soutenus et assurés de la protection de leur enfant. Ils sont associés au traitement de la situation, informés de leurs droits. Le rôle protecteur de l’École est rappelé ainsi que la mobilisation de tous les acteurs pour assurer ce rôle.

2/ Les parents des élèves témoins peuvent être reçus par le chef d’établissement. Témoins actifs ou passifs de la situation d’intimidation, ces élèves jouent en effet un rôle essentiel. L’accueil et le dialogue avec les parents des élèves témoins, est donc important pour résoudre les problèmes, que les élèves témoins aient eu un rôle actif, mais également si ces derniers, par leur inaction, ont laissé faire.

3/ Les parents de l’élève ou des élèves désignés comme auteur(s) sont reçus et informés de la situation. Leur sont rappelés les conséquences des actes commis, le type de mesures possibles concernant leur enfant, à la fois en termes de mesures éducatives, mais aussi en termes d’accompagnement de leur enfant. Leur avis peut être demandé concernant les mesures éducatives proposées. Leur concours est, en effet, utile pour la résolution de la situation.

Les mesures prises sont évaluées par le chef d’établissement ou le coordonnateur « harcèlement » ou l’adulte référent en concertation avec l’équipe éducative.

Des points réguliers avec l’élève victime et ses parents sont organisées autant que nécessaire après la mise en œuvre des mesures.

3 – LES MESURES DE PROTECTION A PRENDRE SI LA SITUATION N’EVOLUE PAS POSITIVEMENT.

En fonction de la situation et après évaluation de celle-ci en lien avec le service psychologie de la direction diocésaine, le chef d’établissement, les adultes référents et les adultes concernés analyse la situation et élabore les réponses possibles.

L’accompagnement de l’élève et la collaboration avec ses parents se poursuit.

EN CAS DE DANGER OU RISQUE DE DANGER POUR LES VICTIMES ET/OU INTIMIDATEURS :

Transmission d’information préoccupante, en concertation avec l’équipe éducative et en lien avec le service psychologie de la Direction diocésaine.

Signalement au Procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale en lien avec le service psychologie de la DDEC.